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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02332_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Le Petit Palmier, représentée par la SELAS Elige Bordeaux agissant par Me Lasserre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
17 février 2023
considérés comme revenus distribués : () c.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
remis en état quasi intégralement ; - l'arrêté de mise en demeure du 11 décembre 2019 est illégal ; - elle s'est conformée à toutes les prescriptions de l'arrêté du 21 octobre et 11 décembre 2019 comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Quevarec pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la commune de Réaup-Lisse, et de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il conclut, en se référant une documentation qui ne présente pas de caractère réglementaire, que les conditions nécessaires à l'appartenance des sols à la classe Va, que l'arrêté précité retient comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
acquise lors de la saisine du juge des référés en 2017 ; - à titre subsidiaire et à considérer que l'action n'était pas prescrite, la demande d'actualisation du préjudice ne peut être que rejetée comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
a été soumis à une succession d’évènements traumatisants entre 1960 et 1962 dans le contexte de la guerre d’Algérie ; son père a été enlevé alors qu’il n’avait 9 ans et il a par la suite été reconnu comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
commis une erreur de fait ou une erreur manifeste d'appréciation. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
. : / II. 1° Est conside´re´ comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un proprie´taire. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 1981, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le tribunal de Pau a rejeté comme irrecevable la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La ZPS " Plaine de Villefagnan " est quant à elle décrite comme l'une des deux principales zones de survivance de l'outarde canepetière dans le département de la Charente-Maritime. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En pareil cas, la cause des désordres doit être regardée comme étrangère aux missions de ce constructeur. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D au titre de l'effet dévolutif doivent être écartés comme non fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B s'est lui-même désigné, en sa qualité de gérant de fait, comme bénéficiaire de ces revenus distribués. 4. Premièrement, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation des décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de janvier 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que l’administration aurait à ce titre commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 13. Il résulte de tout ce qui précède, que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : - à titre principal, son employeur a commis un détournement de procédure constitutif d'une faute ouvrant droit à réparation en ne procédant pas à son licenciement et en ne lui versant
Source officiellePage 25 sur 44