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S’agissant du préjudice esthétique temporaire : 19. Dans son rapport d’expertise, le docteur ... a considéré qu’il n’y avait pas lieu de retenir l’existence d’un préjudice esthétique temporaire.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

cosmétique, diplôme qu'elle avait obtenu en juillet 2014 en même temps qu'un diplôme d'une école privée d'esthétique.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01637_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Quant aux souffrances endurées et au préjudice esthétique : 23.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02046_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

hauteur de 73 000 euros sur la base de 50% en indiquant qu'il s'agit du taux retenu par l'expert, lequel l'a évalué à 40% ; - l'indemnisation de 9 600 euros allouée en réparation du préjudice esthétique

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Le préjudice esthétique provisoire, retenu par l'expert, eu égard au port d'une attelle d'enroulement, qui a été évalué à 3 sur une échelle de 1 à 7, peut être fixé à la somme de 3 000 euros.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02719_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

limitée à : * la somme de 4 855,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * la somme de 4 500 euros au titre des souffrances endurées ; * la somme de 900 euros au titre du préjudice esthétique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03764_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

d'une chirurgie très étendue du rachis ; * 3 171,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, compte tenu de l'évaluation des experts ; * 14 000 euros au titre des souffrances endurées, estimées

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00668_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 356 963,75 euros en réparation des préjudices qu’elle estime

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à lui verser la somme de 2 105 403 euros en réparation des préjudices qu’elle estime

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Il résulte en outre de l'instruction, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, que les dommages subis par M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Quant au préjudice esthétique : 20.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

temporaire, 8 400 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et 4 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; - elle est fondée à demander réparation de son préjudice patrimonial à

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A d'éviter le syndrome des loges dont il a été victime, qui doit être fixée, ainsi que l'a notamment estimé l'expert, à 50%.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00537_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long des voies de communication est interdit, sauf si l'abattage ou l'atteinte est nécessaire pour des motifs sanitaires, mécaniques ou esthétiques

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 7.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00743_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

S'agissant du préjudice esthétique temporaire, lié au port d'une attelle, l'expertise l'a évalué à hauteur de 2/7.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

temporaire, 45 000 euros à celui du déficit fonctionnel permanent, et 5 000 euros à celui du préjudice esthétique permanent.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

L'expert a retenu un préjudice esthétique temporaire subi par Mme A, estimé à 3,5 sur 7, du fait de l'iléostomie qu'elle a subie du 20 décembre 2015 jusqu'au 26 avril 2016, dont il est résulté une altération

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

23 février, 27 avril, 16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Au-delà, l’expert médical estime le besoin d’assistance par tierce personne, à titre viager, à trois heures hebdomadaires. 17.

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