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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La réparation intégrale ainsi accordée fera obstacle à ce que le contribuable puisse bénéficier du crédit d'impôt au titre des prestations de service assurées par un salarié ou une association, une entreprise
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B souffrira de douleurs de plus en plus importantes de l'épaule droite et fera l'objet de multiples examens et interventions chirurgicales. Le rapport d'expertise indique que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02766_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
limite de 1 m de profondeur ; / () / Dans les secteurs de projets d'entrées de ville, l'implantation des constructions le long des autoroutes, voies express, déviations ou routes à grande circulation se fera
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
I a appelé à l'instauration de la charia en déclarant que " le retour de la puissance des Musulmans ne se fera que par l'instauration de la charia et l'humiliation des Musulmans se transformera en une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette extension se fera vers l'ouest, sur une zone composée de verger et vers le nord, sur une zone de 28 hectares composée de prairie irriguée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En outre, la gestion des eaux pluviales se fera par la création de deux bassins de rétention en limite nord-est du projet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le système automatique anti collision fera l'objet d'un suivi à distance en vue de tester et d'améliorer son efficacité et sera complété d'un suivi comportemental post-implantation au cours de la période
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Comme il a été dit au point 10 du présent arrêt, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse fera l'objet d'une alimentation au réseau public d'eau potable par un branchement réalisé par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Tout retard constaté dans la remise des DOE ou tout dossier incomplet, inexploitable ou erroné fera l'objet d'une pénalité de 500 Euros par jour calendaire de retard. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort en effet des plans joints à la demande de permis de construire que l'accès au projet se fera, à partir du chemin d'Albi, en deux points différents en empruntant un chemin existant dont il n'est
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l’ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin, Mme C... ne démontre pas que la parcelle concernée par le projet est actuellement occupée par des activités agricoles ; elle n’est donc pas fondée à soutenir que l’urbanisation envisagée se fera
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Comme l’a par ailleurs relevé le jugement attaqué, les permis de construire contestés ne concernent pas le raccordement des installations au réseau électrique, qui fera l’objet d’une autorisation ultérieure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
réglementation technique 2012 " (RT 2012), permettant un gain énergétique de 16,67 % sur les besoins bioclimatiques et de 36,37 % sur la consommation d'énergies primaires, que le chauffage des réserves se fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'accès véhicule au projet se fera via un espace d'une largeur de cinq mètres, approximativement perpendiculaire à l'axe de l'avenue Victor Tassini, desservant d'abord
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la zone UE3 de la ville de Cesson-Sévigné. () En aucun cas il ne se substituera au plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole. " et de l'autre que " l'implantation des constructions se fera
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La construction projetée fera l’objet d’une intégration paysagère par le maintien des grands arbres d’essence locale alors que sont également présents de jeunes arbustes constituant une haie peu touffue
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ainsi, votre dossier sera suivi d'effet lorsque le tribunal vous fera parvenir un avis à victime, fixant la date d'audience à laquelle votre affaire sera convoquée ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ainsi, votre dossier sera suivi d'effet lorsque le tribunal vous fera parvenir un avis à victime, fixant la date d'audience à laquelle votre affaire sera convoquée ".
Source officiellePage 25 sur 33
DE FERLA GESTION, COMMERCE ET ENTREPRISE
02/08/2026
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CEM Trio, SAS FERLAMI
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE Manche le 13/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00029880 référence 5004P04 2026 A 01201 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue des Chapeliers 50300 Avranches
28/07/2026
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Ferlay, Gweltaz Jakez
24/07/2026
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FERLAY ALEX TRAVAUX PUBLIC
19/07/2026
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Ferlay, Ewen Olivier
17/07/2026
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