Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02040_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
avec sa fille, ainsi qu’une attestation établie par le chef d’établissement dans lequel était scolarisée sa fille, selon laquelle il vient régulièrement chercher sa fille à l’école et s’investit dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A fait valoir que l'état de santé de sa fille s'est par la suite aggravé et qu'elle a été de nouveau hospitalisée du 16 août 2021 au 10 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00936_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Mme D épouse B, ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 13 août 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa d'une durée de validité de quinze jours, afin que sa fille E puisse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a entrepris de multiples démarches pour retrouver sa fille et faire valoir ses droits, que Mme B, par ses agissements, l'a empêché de créer des liens avec sa fille jusqu'en 2018. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00293_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Comme cela a déjà été précisé ci-dessus, le requérant est père d'une fille née en France le 30 juillet 2015.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00640_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, si la fille de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01452_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Elle a sollicité auprès des services de la préfecture de l'Hérault le 4 octobre 2022 son admission au séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade, concernant sa fille B D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00663_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, et alors que le père de sa deuxième fille est opposé, tout comme elle, à la pratique de l'excision, la requérante n'établit pas non plus que ses deux filles seraient exposées au risque de
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
préjudice d'affection subi par chacun des trois frères et sœurs de sa fille résidant en Afrique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02059_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme E, ressortissante algérienne, est entrée en France le 15 février 2018, accompagnée de sa fille mineure, B, née le 25 mai 2013. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00850_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il apparaît donc que le préfet n'a pas omis d'examiner la situation des deux plus jeunes filles mineures du couple.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure F D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D avec, d'une part, cette ressortissante française et, d'autre part, sa fille.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et qu’une fille est née de leur union, le 14 juin 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C mesure mal l'ampleur des difficultés de sa fille E, qu'il n'assume pas sa part de responsabilité dans les traumatismes subis par sa fille dans sa prime enfance par exemple en ayant été exposée à des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03620_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle a été mise en possession d'autorisations provisoires de séjour en raison de l'état de santé de sa fille, du 15 septembre 2020 au 22 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01818_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En troisième lieu, si, comme le relève la requérante, elle dispose d’attaches familiales en France, où résident sa fille et sa petite-fille de nationalité française, cette seule circonstance ne suffit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dès lors, sa fille ne peut être considérée comme pourvoyant régulièrement à ses besoins.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00988_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mme B C, ressortissante angolaise, née le 30 octobre 1996, est entrée irrégulièrement en France le 9 octobre 2013 avec sa fille et a été confiée à l'aide sociale à l'enfance à compter du 14 octobre 2013
Source officiellePage 25 sur 401