CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

rapprochée, que cette vallée étant particulièrement encaissée, il n’y aura pas de visibilité possible et que les forêts de Vezins, du bois d'Anjou, de la forêt de Brignon ou encore de Brissac et Beaulieu forment

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02470_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Alors même que ces accès se situent pour partie sous le terrain naturel avant travaux, ils forment avec la partie de la construction située en rez-de-chaussée et dédiée aux stationnements, une façade non

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B que les stationnements disposés en quinconce, de part et d'autre de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, forment des chicanes au droit desquelles les véhicules ne peuvent pas se croiser, il ne ressort

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

- la réouverture de la carrière d'Archignat est en contradiction totale avec le Plan Climat Air- Énergie Territorial (PCAET), ainsi qu'il sera démontré dans le mémoire en intervention que cet EPCI formera

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02694_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

d’abandon, au préjudice moral, au préjudice de dépréciation de la valeur de la propriété ainsi que la demande d’injonction de faire les travaux d’urgence, cependant que, d’une part, M. et Mme D... forment

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

. – Les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Dans le cadre de la présente instance, le centre hospitalier de Troyes et la société Relyens Mutual Insurance forment appel de de l'ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le juge des référés du tribunal

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 80 B du même livre : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable :/ 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01180_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

enregistré le 28 février 2018 au greffe du tribunal administratif de Lille, la Mutuelle des architectes français et la société Ibos et A demandent que les intérêts dus sur la somme de 74 732,16 euros forment

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Les sociétés CERA, Matière et PMM forment des appels incidents. Ces affaires présentant à juger de questions communes, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01526_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

D'autre part, les dispositions de l'article R. 214-42 du code de l'environnement impliquent que le pétitionnaire saisisse l'administration d'une demande unique pour les projets qui forment ensemble une

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01547_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

. / Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

ont été classés en zone " N ", tandis que les zones naturelles de proximité " Npj ", essentiellement identifiées dans la vallée jardinée de l'Ouche, correspondent à des jardins privés cultivés qui forment

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02417_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

L'association des Amis de l'Abreuvoir, l'association Fédération Patrimoine Environnement LUR-FNASSEM, M. et Mme B P, M. et Mme S E forment appel du jugement du 4 juin 2021 par lequel le tribunal administratif

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00181_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Alors que l'administration a assigné au foyer fiscal que forment M. et Mme D des majorations pour manœuvres frauduleuses imputables uniquement à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

B, qui forment un vaste ensemble à l'état de nature, sont entourées de terrains non bâtis également classés en zone naturelle et se situent à l'est du territoire communal comprenant également des terrains

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

jugement du 15 novembre 2018 et l'arrêté du 26 mars 2019 de la préfète de la Vienne portant prescriptions complémentaires des conditions d'exploitation du parc éolien de Plaisance versé au dossier forment

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Dans la mesure où les éléments en béton affectés de désordres forment un clos et un couvert, ils constituent non les accessoires d’immeubles existants, mais des ouvrages au sens de l’article 1792 du code

Source officielle

Page 25 sur 29

← Précédent Suivant →