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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03475_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03517_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03519_20260205
5 février 2026
5 février 2026
cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03526_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03952_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
représenté par Me Vanderlynden, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03954_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
par Me Vanderlynden, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à ma préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00068_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00560_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00563_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, un conseiller clientèle a déclaré que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00681_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02137_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00354_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ne présente aucune insertion professionnelle et déclare être sans domicile fixe.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et du Puy-Guillaume : 17.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
y a lieu d'évaluer à 70 % ainsi qu'à un préjudice d'impréparation ; - elle est fondée à solliciter, en réparation de ses préjudices, les indemnités suivantes : 700 euros au titre des frais de déplacement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00068_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03146_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil et d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
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