D, B, F, représentés par Me Harmand, concluent à ce qu'il soit donné acte que la requête de l'EHPAD Fonfrède n'est pas dirigée contre eux et à ce qu'ils soient mis hors de cause, subsidiairement, au rejet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme HAMON, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Molinié, avocat de M. C.

. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

autorisées ou imposées dans les cas suivants : () - prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie

plan local d’urbanisme communal : « Les constructions de toute nature doivent être aménagées et entretenues de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

cinquième lieu, l'article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Varaville, relatif à l'aspect extérieur des constructions et à l'aménagement de leurs abords, énonce, dans son point " I - Harmonie

sans avoir la nationalité de ce pays et sans y exercer d'activité lucrative, tel que défini par l'article 14 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et par l'article 6 de la loi fédérale d'harmonisation

L’harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates. / Des éléments nouveaux à caractère contemporain peuvent

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, à la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dont le siège est situé à Clermont-Ferrand, à la société Harmonie

Cette obligation contribue ainsi à l'harmonisation des conditions de rémunération au sein des fonctions publiques étatiques et territoriale et poursuit donc un objectif d'intérêt général.

L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié / Afin de contribuer à l'harmonisation

que trente-six qui, à eux seuls, alors de surcroît que les précédents abattages avaient été déterminés en fonction de l'état des arbres concernés et non de la nécessité de préserver une quelconque harmonie

de décors (chainage, corniche, encadrement, bandeaux, soubassement) » ; l’article UA11.2.2 du même règlement prévoit par ailleurs que : « les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie

leurs abords dispose, en ce qui concerne les constructions neuves et extensions, modifications et constructions existantes : " Façades : / - Les façades doivent présenter un aspect et des matériaux en harmonie

Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Formes : Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes et le milieu naturel. (…) / b) Ouvertures : tendance verticale. / 3.

clapiers, poulaillers, abris divers, etc., réalisées en tout ou partie avec des moyens de fortune sont interdites. () Les bâtiments annexes présenteront une simplicité de forme, un volume et un aspect en harmonie

décision n° 459 et 460/17 du arrêt du 27 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation