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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04587_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un courrier du 19 février 2019, la société Re:Sources France a formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie et des finances, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En particulier, il résulte de l'instruction que l'avis défavorable émis par la supérieure hiérarchique de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de l'instruction du recours hiérarchique de La Poste, la ministre chargée du travail a communiqué à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
recevable ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'au cours de l'entretien du 23 septembre 2019 les propos tenus par le chef d'établissement n'avaient pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00102_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
- conformément aux dispositions de l'article L. 54 C du livre des procédures fiscales, l'administration aurait dû organiser un entretien en vue de réaliser un rendez-vous formalisant le recours hiérarchique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04775_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
septembre 2021 lui refusant le renouvellement du passeport de sa fille D C, ensemble la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté le recours hiérarchique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par laquelle le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace a rejeté son recours gracieux, et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur le recours hiérarchique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours hiérarchique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la cour : 1°) d'annuler ce jugement, la décision susmentionnée en tant qu'elle lui attribue un coefficient de modulation individuelle (CMI) de 0,950 et la décision portant rejet de son recours hiérarchique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
principal des finances publiques, supérieur hiérarchique de l'inspecteur des finances publiques qui s'était chargé des opérations de vérification.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur recours hiérarchique présenté par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 24 janvier 2020 et de la décision implicite de la ministre chargée du travail rejetant son recours hiérarchique et a, d'autre part
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
procédures fiscales, l'administration a, dans son courrier du 8 décembre 2014, remis en cause la position qu'elle avait formellement adoptée dans le courrier du 16 juin 2014 consécutif au recours hiérarchique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01850_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Toutefois, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que l’intéressé et au groupe hiérarchique supérieur. (…) ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme H n'établit pas que son supérieur hiérarchique aurait tenu à son égard des propos humiliants ou irrespectueux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort du compte rendu de stage rédigé par deux responsables hiérarchiques de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de Versailles d'annuler la décision implicite née le 18 décembre 2017 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique
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