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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02049_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, M-D.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, M-D ALe président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03617_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. D Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04104_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, V. LARSONNIER Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA04257_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, V. F Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00361_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, A. C Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05243_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01461_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

un examen et à une évaluation ; - l'ordonnance est irrégulière et doit être annulée pour deux motifs, d'une part, le caractère contradictoire des avis justifiait effectivement qu'une expertise se tienne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, A. C Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00430_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

IA, Mme HO DG, M. II, M. DS T, M. BC FN, M. I FO, M. FA BM, M. BL FQ, M. X BN, M. IK FR, M. FA GZ, M. CM BP, M. CI BR, M. EB FV, M. BW BS, M. DC DL, M. BO DM, M. GT HA, M. CZ HB, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00289_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, V. H Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, V. B Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00892_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. La rapporteure, A. COLLET La présidente, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03398_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, V. B Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04745_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, M-D JAYERLa présidente, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01392_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, V. D Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03049_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04006_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023. La rapporteure, A. A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, A. C Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04614_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, R.

Source officielle

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