communes de ne pas avoir interrogé les services fiscaux sur la portée exacte des dispositions du II de l'article 137 de la loi du 28 février 2017 alors que l'application littérale de ces dispositions ne laissait

D'autre part, Mme B n'apporte aucun élément tangible laissant présumer qu'elle aurait été victime de propos vexatoires concernant son aptitude physique à occuper son emploi ou visant à mettre en doute

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault, qui ne disposait d'aucun élément laissant entendre que l'un des deux fils de Mme B, épouse C, rencontrait des problèmes

L'ensemble de ces faits traduisant l'existence d'un comportement laissant craindre une utilisation des armes dangereuse pour lui-même ou pour autrui incompatible avec la détention d'une arme, le préfet

logements étaient créés, soit, s'agissant de la répartition selon le nombre de pièces, un logement de deux pièces, un logement de quatre pièces et un logement de cinq pièces, cette dernière mention ne laissant

Par ailleurs il n'y a pas lieu, en l'absence de tout élément laissant supposer l'existence, à la date du présent arrêt, d'incidents répétés ou de risques graves au sein de la CAMNA réorganisée, d'enjoindre

plus-value latente sur le fonds de commerce et celle d'une survaleur, soulignant le caractère " aberrant ", selon elle, de l'estimation de cette survaleur, représentant plus de 95 % du bénéfice net moyen, laissant

pour la période concernée, en des décalage d’horodatage pour plus de 86 % des enregistrements et pour plus de 15 % des produits, des anomalies dans l’enregistrement séquentiel des lignes de produits laissant

instruction que la société Le Moulin a, au cours des années d’imposition en litige, donné en location estivale son bien immobilier dénommé « Moulin de Pont Roudier » situé à Beaumont-en-Périgord qu’elle laissait

instruction que la société Le Moulin a, au cours des années d’imposition en litige, donné en location estivale son bien immobilier dénommé « Moulin de Pont Roudier » situé à Beaumont-en-Périgord qu’elle laissait

dossier que les requérants ont bénéficié dans un premier temps de l'appui des autorités égyptiennes qui ont placé leurs agresseurs en détention provisoire et il n'existe pas d'éléments au dossier laissant

Il soutient que : Sur la décision de transfert : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 ; il y a de sérieux éléments laissant penser

complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur, ainsi que les autres productions si elles contiennent des éléments nouveaux, soient communiqués aux parties en leur laissant

A..., il appartenait à ce dernier de respecter la procédure prévue en laissant la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, seule compétente

Si la requérante se prévaut de manière générale des insuffisances du système de soins en Côte-d'Ivoire, elle ne produit aucun élément laissant supposer qu'elle ne pourrait bénéficier effectivement d'un

situation contraire aux dispositions de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'elle-même ne fait état d'aucune circonstance lui laissant

A soutient qu'il a déposé plainte devant les services de police en dénonçant des faits laissant raisonnablement supposer qu'il pouvait entrer dans le champ d'application des dispositions du code pénal

que, contrairement à ce que soutient l'université Sorbonne Université, l'AFSP est recevable à invoquer pour la première fois en appel le moyen tiré de la faute qu'aurait commise l'université en lui laissant

J G était signalé au titre de sa radicalisation n'avait pas pour effet de le placer sous une surveillance renforcée des services de renseignement, en l'absence d'éléments laissant présumer un risque d'attentat

traduit par des raideurs modérées des épaules Il a produit également des pièces sur la prise en charge chirurgicale en France d'une hernie discale, qui font état en dernier lieu de bons résultats, ne laissant