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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2022.
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023.
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2026.
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. No 22MA02770
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.
DCA_23MA02853_20240603
3 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.0
DCA_25MA01090_20260316
16 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026.
DCA_25MA01348_20260413
13 avril 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
à faire valoir, au soutien de ses conclusions à fin d'annulation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Chambly, la caducité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Thelle
DCA_21DA01251_20220517
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que si le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale du pays de Thelle, approuvé par le conseil communautaire du 29 juin
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Par ailleurs, le service Campus Belfort Montbéliard ne diffuse pas non plus de musiques latines, contrairement à ce qu’allègue la société Soropar Group.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Simon de Kergunic pour M.
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
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