Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 avril 2022, ainsi qu'un mémoire en duplique enregistré le 24 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société MCC Axes, représentée par la CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 6 octobre 2023, et 2 février 2024, la SASU Mes Bourgognes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_21PA01639_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2021 et 6 octobre 2023, M. et Mme H, représentés par CMS Francis Lefebvre Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. C le 13 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 30 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 18 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00028_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01066_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, représenté par Me Lelievre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mars 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Le Normand substituant Me Duval représentant la société éolienne de la voie verte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 juin et 14 août 2024, la société Néoen, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
solidaire du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ainsi que de son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en raison des modalités de prise en charge de l'hématome sous-dural
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 30 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00027_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00755_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'irrégularité du droit de communication exercé à l'encontre de la pharmacie Louis et de la clinique vétérinaire Lemettre
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le groupement expose que la discordance entre les deux factures de montants différents résulte d'une anomalie comptable, dont son fournisseur, la société " ALDS DUVAL SERVICES ", émettrice de ces factures
Source officiellePage 25 sur 30