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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
S'agissant des pauses café et le non-port de la tenue réglementaire qui lui seraient reprochés, les faits invoqués sont peu précis et le requérant cite au mieux un mail qu'il a lui-même adressé pour se
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
groupe April et sa diffusion sur une plateforme d'information dont les mises à jour faisaient l'objet d'une alerte par courriel sur une adresse email transmise par les salariés, à l'envoi de plusieurs mails
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'il a été indiqué au cours de la CAP qu'il manquait des éléments de preuve sur ces différents manquements, l'administration a produit toute une série d'échanges de mails faisant apparaître la réalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la seconde édition du « Red Bull Crashed Ice » sur la place Bargemon les 16 et 17 février 2018 se tienne dans les mêmes conditions que celles de l’année précédente alors pourtant qu’il avait été, par mail
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02728_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - cette pièce ne peut être prise en compte par la cour ; il s’agit en effet d’une capture d’écran d’un échange de mails
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02594_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
complémentaires versées en appel constituées pour l'année 2020 d'une ordonnance médicale, d'une attestation d'hébergement et de tickets de caisse épars, et pour l'année 2021 d'une attestation d'hébergement, d'un mail
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2024 et 31 janvier 2025, la société par actions simplifiées Trégordis et la société civile immobilière du Courtil Madame, représentées par Me Mailhe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'accroissement de son chiffre d'affaires, les seuls documents qu'elle produit, à savoir notamment un " compte-rendu d'opération pour B " rédigé par son sous-traitant, un modèle de courriel, des listes d'adresses mails
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
relever du déficit de formation allégué et qui sont susceptibles d’emporter des conséquences opérationnelles, sont largement corroborés par les pièces du dossier, notamment par un nombre important de mails
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'instruction du dossier ; à cet égard, l'administration s'est engagée par une prise de position formelle, au sens de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'interlocuteur départemental par mail
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B ne sont pas fondés et que l'intéressé a enfreint ses obligations professionnelles en violant le secret professionnel et bancaire par la transmission par mail d'informations individuelles concernant des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme A... justifie avoir adressé son mémoire par courriel le 25 novembre 2014 à l’adresse mail qui lui a été communiquée par courriel du même jour et qui rappelait encore que le dernier délai de remise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par ailleurs, le lieutenant-colonel C précise dans son mail du 12 juin 2017 que le travail du service sur la mobilité est compromis en raison du refus de Mme A de partager cette tâche qui nécessite pourtant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02776_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le requérant ne peut utilement faire valoir qu'il n'a pas reçu notification de cet avis d'audience par voie postale ou dans sa " boîte mail " dès lors qu'en application des dispositions précitées de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
notes dématérialisées à deux parties, pour l’organisation de deux réunions dont la date de la seconde a été initialement fixée à l’issue de la première puis déplacée en 10 minutes par un échange de mails
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00487_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, en première instance comme en appel, en versant aux débats le mail du 25 mars 2022, lui indiquant " votre dossier n°8087098 a été accepté (Protection temporaire des Ukrainiens en Haute-Garonne)" et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la mise en demeure précitée du 30 novembre 2022 que la société Techni'cité a relancé la commune au sujet du paiement de cette facture par téléphone le 1er décembre 2021 et que ce n'est que par un mail
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03763_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les courriels produits, échangés entre le gérant de la société ACE et un certain John Attan dont l'adresse mail est " paperassefacile@gmail.com " ne permettent pas d'établir que la société Ref Info, dont
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'une part, la mise à jour du plan de masse modifie le tracé du chemin piéton desservant le projet au nord, comme la commune en a, du reste, été informée par mail du 9 juillet 2021 et fait figurer la mention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
probation et d'insertion du centre pénitentiaire et les services de la préfecture, en vue de l'obtention d'un rendez-vous pour déposer une première demande de titre de séjour, et d'une convocation par mail
Source officiellePage 25 sur 39