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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
D... travaille majoritairement debout, en outre, il ne orte as de charge lourde ne fait as d’effort de mani ulation et ses dé lacements à ied sont limités de uis 2015 ; - ar ailleurs, le lien de
4ème chambre
DCA_23PA01659_20240705
5 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique le 5 juillet 2024 La présidente-rapporteure, S. BRUSTON L'assesseur le plus ancien, P.
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La présidente-rapporteure, M.
DCA_24PA02590_20250328
DCA_24PA03948_20250328
DCA_22PA01104_20230630
30 juin 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA01773_20230328
28 mars 2023
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Ben Gadi substituant Me Semak, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20PA02434_20220525
25 mai 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M.
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. La rapporteure, S. BRUSTON La Présidente, M. HEERS La greffière, O.
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, M.
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_24PA00281_20250711
11 juillet 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La présidente-rapporteure, M. DOUMERGUELa présidente-assesseure, S. BRUSTON La greffière, A.
DCA_24PA00528_20250528
28 mai 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_24PA01024_20250228
28 février 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_24PA01342_20250328
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_24PA02316_20250430
30 avril 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_24PA02826_20260313
13 mars 2026
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE Le greffier, C.
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
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