Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que plusieurs tuiles d'ardoise sont tombées sur la voie publique en provenance de la toiture du bâtiment rénové.

Une note en délibéré, présentée pour la société Corinne Vezzoni et associés, a été enregistrée le 7 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Par une ordonnance du 16 avril 2024, l’instruction a été close au 2 mai 2024. II.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, et après cassation et renvoi, par mémoires enregistrés les 23 mai, 27 novembre et 31 décembre 2025, le dernier mémoire n’ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023, 18 mars et 12 juin 2025, la société Ferme éolienne de Beaucamps-le-Jeune, représentée par Me Gelas, demande à

les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 6 avril 2023, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest coordination, représentée par Me Tomas-Bezer, demande à la

Par des ordonnances du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2022.

Au début de l'année 2019, de nombreux copieurs sont tombés en panne et l'établissement pénitentiaire a alors commandé à la société Konica de nouveaux équipements d'impression.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.

Par une ordonnance du 21 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 avril 2022.

En outre, les élus ont exposé en partie 4 du Tome 2 du rapport de présentation de manière détaillée, sur une dizaine de pages, les choix qu'ils ont retenus pour la délimitation des zones N.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Cassis a été enregistrée le 24 mars 2025 et n'a pas été communiquée. Une note en délibéré, présentée pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2021 et 18 mai 2021, M.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.

Par un avis rendu le 23 mars 2010 sur la base de cette expertise, la CRCI a conclu que le CHR d'Orléans avait commis une faute à l'origine directe et exclusive des préjudices de l'enfant.

Une enquête publique s'est tenue sur ce projet du 3 avril au 5 mai 2017.

2019 et la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) dans son avis du 7 mai 2019 ; en n'y procédant pas, la CAGD n'a pas cherché à éviter le risque d'atteinte aux zones humides sur cette