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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
Le lot n° 1 " clos couvert " du marché de travaux a été conclu le 23 mars 2011 avec la société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC) par la régie des eaux du canal Belletrud (RECB), venue
3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
Des difficultés d'exécution persistantes ont conduit la commune de Vernouillet à prononcer le 12 mars 2015 la résiliation du marché pour faute aux torts exclusifs du titulaire.
4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; -
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2022 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Le Port, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
S'agissant du marché passé pour les travaux de désamiantage du parking et de la verrière, la société DIE a transmis son projet de décompte final par un courrier daté du 24 mars 2016, pour un montant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stallini a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de rectifier le décompte général du marché conclu avec le groupe
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
publics de travaux conclus entre mai 2013 et mars 2014 et la perte de bénéfice alléguée par la société eu égard à l'objet illicite des marchés ; - l'imprudence fautive de la société est de nature à
1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 1803989 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
Par un jugement n°2109761 du 28 mai 2024, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
Par jugement n° 2003014 du 4 mai 2023, le tribunal, après avoir inscrit au décompte général du marché, les sommes de 25 700 euros et de 85 282,26 euros HT au crédit du groupement titulaire et au débit,
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
Réguillon, et a autorisé le maire à définir par arrêté les modalités d'organisation de ce marché, le règlement intérieur afférent ainsi que la prise de toute mesure utile pour sa mise en place.
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
de travaux, en vigueur au 1er mars 2014 ".
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
Par un jugement n° 2400312 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
Des mémoires présentés par le préfet du Cher ont été enregistrés les 29 mars et 9 mai 2023 et n'ont pas été communiqués.
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
; - le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
De plus, dans son mémoire du 4 mai 2021, elle demandait au tribunal " d'annuler la décision de résiliation du marché n° C16-002 du 19 décembre 2018. ". 6.
Juge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
Les travaux du lot n° 1 ont été achevés et réceptionnés le 28 mai 2021.
7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 7 juillet 2022, la société Panzani, représentée par Me Delbury-Bosset, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
de huit points, en paiement des huit factures qu'elle a émises en vue du paiement des prestations réalisées en exécution du lot n° 1 " points d'arrêts du réseau de transport urbain de la CACEM " du marché
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