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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Guadeloupe.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01458_20260504
4 mai 2026
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
DCA_25MA02015_20251219
19 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Juge des référés
ORCA_24BX01950_20250213
13 février 2025
Il mentionne également l'absence de document établissant son insertion durable dans la société française et que même s'il fait valoir son emploi en qualité de manœuvre et présente une demande d'autorisation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.
1ère chambre
DCA_23TL02865_20250703
3 juillet 2025
A de demande d'admission exceptionnelle au séjour, une copie du passeport et d'un acte de naissance de l'intéressé, ainsi qu'un justificatif de domicile, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00606_20250930
30 septembre 2025
Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_21BX03992_20221109
9 novembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
, remplacée par celle du 9 septembre 2021, définissant les critères permettant d’identifier les agents publics vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-Cov
DCA_20BX01740_20221109
Elle fait valoir que les moyens nouveaux soulevés en appel sont irrecevables et subsidiairement non fondés, et que les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
La commune de Roullet-Saint-Estèphe faisait valoir que les critères utilisés par les autorités ministérielles ne sont ni adéquats, ni fiables ni complets.
DCA_23BX00309_20250218
La commune de Charras fait valoir que les critères utilisés par les autorités ministérielles ne sont ni adéquats, ni fiables ni complets.
DCA_23BX00312_20250218
La commune de Touvre fait valoir que les critères utilisés par les autorités ministérielles ne sont ni adéquats, ni fiables ni complets.
DCA_23BX00314_20250218
La commune de Terres-de-Haute-Charente fait valoir que les critères utilisés par les autorités ministérielles ne sont ni adéquats, ni fiables ni complets.
DCA_24BX00554_20250218
La commune de Brie fait valoir que les critères utilisés par les autorités ministérielles ne sont ni adéquats, ni fiables ni complets.
DCA_24BX00556_20250218
La commune de Saint-Michel fait valoir que les critères utilisés par les autorités ministérielles ne sont ni adéquats, ni fiables ni complets.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01622, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19
DCA_24DA01623_20241219
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01623, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19
3ème Chambre
DCA_23VE01571_20250306
6 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
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