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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
grave maladie à compter du 27 janvier 2017 et à titre subsidiaire, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui accorder un congé de grave maladie à compter du 27 janvier 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04711_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A la suite de son placement en congé de grave maladie puis congé de maladie ordinaire à compter du 27 janvier 2015 et jusqu'à son licenciement pour inaptitude le 22 février 2019, l'établissement lui a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable prévoit : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser, d'une part, la somme correspondant à la rémunération dont elle a été privée du fait de son placement en congé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01640_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
situation administrative du fait de l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier de la décision le plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé, en tant que cette décision le place en congé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01375_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ayant dissocié le congé de mobilité du licenciement économique et le congé de mobilité constituant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 7 mai 2020, elle a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 20 novembre 2020. Le 3 septembre suivant, elle a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie de six mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Gardanne a rejeté son recours du 17 octobre 2019 tendant au retrait de plusieurs arrêtés la plaçant en position de congé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
administrative d'appel pourrait annuler le jugement attaqu\u00e9 en raison de l'absence de preuve d'un lien de causalit\u00e9 direct et certain entre la vaccination et les pr\u00e9judices subis.", "cons
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00857_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le préfet de police a confirmé la fixation de la date de consolidation de ses blessures au 10 octobre 2014, sans séquelles, et a refusé de lui accorder un congé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04154_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de le placer en congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00504_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... en congé pour accident de service du 1er mars au 30 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
solder liée à un refus opposé à sa demande de congés, à en obtenir l'indemnisation à hauteur de 300 euros brut par jour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration
Source officiellePage 25 sur 262