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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
Il fait valoir que, compte-tenu de la cassation, il s'en remet à la sagesse de la cour.
1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2020 la ministre du travail s'en est remise à la sagesse de la cour.
3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
Enfin, dans un rapport établi le 17 juin 2019 en application des dispositions de l'article L. 8115-1 du code du travail, le contrôleur du travail a encore évoqué l'état de saleté prononcé des cabinets
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire indique s'en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA01919_20240315
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré après renvoi le 24 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, s'en remet à la sagesse de la cour concernant l'indemnisation
6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Versailles déclare s'en remettre à la sagesse de la cour s'agissant du moyen tiré de l'illégalité du motif de refus opposé aux époux A et renoncer
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
La société Edeis Ingénierie s'en remet à la sagesse de la Cour quant au rejet de la demande de la commune et à la confirmation de l'ordonnance attaquée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
Il déclare s'en remettre à la sagesse de la cour dans cette affaire. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la Polynésie française s'en remet à la sagesse de la Cour concernant l'action domaniale et conclut à la confirmation du jugement attaqué sur les
Juge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : - elle s'en remet à la sagesse de la cour sur le bien-fondé de la demande de Mme E ; - ses débours s'élèvent à la somme de 146 886 euros.
2ème chambre
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
Une pédiatre et une sage-femme ont également demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle en faisant valoir leur souffrance au travail et dénonçant l’attitude agressive et méprisante à leur endroit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
Il résulte toutefois des pièces du dossier, notamment d'un courrier de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du 26 mai 2021 que les prélèvements en eau estimés
4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment
DCA_22NT01106_20221223
23 décembre 2022
Elle soutient qu'elle est enceinte depuis le 4 décembre 2021 et justifie de rendez-vous réguliers avec une sage-femme.
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
La circonstance qu'une sage-femme a rédigé le jour même un rapport circonstancié de l'accouchement ne permet pas, compte tenu de l'état de mort apparente de l'enfant à sa naissance qui constitue un dommage
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
Mme B a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac à compter du 1er juin 2008 en qualité de sage-femme cadre pour exercer les fonctions de cadre coordinatrice du pôle mère/enfant.
5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
Ces parcelles sont en outre situées à proximité du vallon du Blosne, de sa zone d'expansion de crue et d'une zone humide du SAGE Vilaine (hors bassin versant de la Seiche) existant sur la parcelle voisine
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03678_20240611
11 juin 2024
elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; le décès des parents de la fratrie est établie l'attestation sur l'honneur qu'il a rédigé qui a été validée par les sages
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