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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04949_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04762_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02992_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02707_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

L'arrêt de la Cour du 5 février 2021 a été notifié au ministre de la santé le 5 février 2021 et au centre hospitalier Sainte-Anne le 9 février 2021.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01918_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06229_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05474_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20611_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

pour invalidité à compter du 1er juillet 2015 ; - d'enjoindre au SIVOM de Saint-Gaudens de procéder à sa réintégration sur un poste compatible avec son état de santé ou, à défaut, de lui verser la

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00918_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00227_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03778_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03581_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03427_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02210_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02312_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00037_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 3°) à titre reconventionnel, à ce que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soit condamné à lui verser les intérêts au taux légal à compter

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23676_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02414_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04073_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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