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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle soutient que le jugement attaqué a été régulièrement rendu et n'est, en particulier, pas entaché d'une omission à statuer ; que la seconde expertise judiciaire est lacunaire et incomplète et a été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
expert a été désigné et a rendu son rapport le 14 avril 2017 ; selon les dires du second expert, les désordres constatés, de type généralisés sans qu'ils nécessitent la réfection intégrale du revêtement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01456_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la seconde proposition de rectification du 3 octobre 2018 a été notifié au requérant le 4 octobre 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01413_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une seconde décision du 1er mars 2018, cette même autorité l'a maintenue en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de douze mois, du 4 juin 2017 au 3 juin 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01414_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une seconde décision du 1er mars 2018, cette même autorité l'a maintenue en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de douze mois, du 4 juin 2017 au 3 juin 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par suite, la plaie au niveau de la veine sus-pancréatique doit être regardée comme étant survenue lors de la réalisation d'un geste non conforme à la règle de l'art, ainsi que l'a estimé le second expert
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Pour la seconde période de stage, M. A... a été affecté à la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au contribuable qui entend déduire de son revenu brut les dépenses constituant, selon lui, des charges de la propriété de justifier du caractère déductible de ces dépenses.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au contribuable qui entend déduire de son revenu brut les dépenses constituant, selon lui, des charges de la propriété de justifier du caractère déductible de ces dépenses.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au contribuable qui entend déduire de son revenu brut les dépenses constituant, selon lui, des charges de la propriété de justifier du caractère déductible de ces dépenses.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au contribuable qui entend déduire de son revenu brut les dépenses constituant, selon lui, des charges de la propriété de justifier du caractère déductible de ces dépenses.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
décret n° 95-979 du 25 août 1995 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été méconnu dès lors que le retrait de la première décision prise le 24 septembre 2021 ne prive pas d'objet les conclusions dirigées contre la seconde
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02304_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été méconnu dès lors que le retrait de la première décision prise le 15 septembre 2021 ne prive pas d'objet les conclusions dirigées contre la seconde
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été méconnu dès lors que le retrait de la première décision prise le 15 septembre 2021 ne prive pas d'objet les conclusions dirigées contre la seconde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le gynécologue-obstétricien du centre hospitalier a pourtant réalisé un second frottis au motif qu'il lui fallait des éléments supplémentaires avant de réaliser une biopsie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
la procédure contradictoire et, d'autre part, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2012 et 2013, selon la procédure de taxation d'office.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sont opposables à l'administration, dans les conditions prévues par le second alinéa de ce texte, les instructions ou circulaires publiées relatives à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt, ainsi que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En second lieu, selon l'annexe 3 à l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 du ministre de l'intérieur relative à l'indemnisation des services d'ordre, " font partie du périmètre missionnel, lorsqu'elles
Source officiellePage 25 sur 1750