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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En outre, les volailles produitront chaque années plusieurs centaines de tonnes de fientes riches notamment en azote.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
conseil et ingénierie a commis, au stade de la conception de l'ouvrage, des erreurs dans la détermination du coefficient de comportement des bâtiments, ce qui a conduit à une sous-estimation de 633 tonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
.- Pour les installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, toute modification des capacités nominales supérieure ou égale à 200 000 tonnes ou plus./ IV.- Toute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de Noyon à 91 004,45 euros au titre des travaux de réfection de l'immeuble, de la remise en état de la pompe à chaleur, de la réparation sur installation de forage, de la remise en état du robot de tonte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02646_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
direction zonale de la police aux frontières du 13 décembre 2018 concluant, s'agissant du premier, qu'il avait été édité sur un support en papier ordinaire non sécurisé avec des pré-impressions réalisées au toner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
L'aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l'insertion dans le site et à l'exclusion du blanc et des blancs cassés () ". 21.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01086_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
peut être accordé à ces diverses pièces pour établir l'identité de l'intéressé, l'analyse des mentions pré-imprimées de l'extrait d'acte de naissance révèle que l'impression mise en œuvre est le laser toner
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02978_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En effet, ce rapport indique, tout d'abord, que l'extrait du jugement supplétif d'acte de naissance du 20 mars 2020 est pré-imprimé au laser toner qui est une technique grand public sur du papier ordinaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03219_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce rapport conclut à l'existence de contrefaçons en relevant, outre leur impression au tonner sur des supports ordinaires et l'apposition de cachets humides au moyen de tampons facilement imitables, que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03274_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A à l'appui de sa demande, le tampon humide est de très mauvaise qualité et que le timbre fiscal n'est pas authentique, constituant une copie en impression " toner ", avec une surcharge en vue de modifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01088_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant du jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance, s'il est relevé que ce dernier a été imprimé au toner, technique d'impression bon marché et accessible au public, sur du papier ordinaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01137_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ce rapport a également relevé que le document est entaché d'irrégularités d'impression liées notamment à la technique employée, en impression " laser toner " et non en impression " offset " comme cela
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, il ressort des documents produits par la société Yara France elle-même qu'au titre de l'année 2019, cette société a rejeté plus de 100 tonnes d'azote et de 4 tonnes de phosphore dans l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, il ressort des documents produits par la société Yara France elle-même qu'au titre de l'année 2019, cette société a rejeté plus de 100 tonnes d'azote et de 4 tonnes de phosphore dans l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, il ressort des documents produits par la société Yara France elle-même qu'au titre de l'année 2019, cette société a rejeté plus de 100 tonnes d'azote et de 4 tonnes de phosphore dans l'environnement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la société Sotramo Parola soutient qu'elle a cessé d'utiliser du tétrachloroéthylène depuis la fin des années 1980, il résulte de l'instruction qu'elle a conservé sur son site une cuve de plus de 3 tonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
litige doit contribuer à atteindre cet objectif en produisant annuellement 60 Gwh, soit l'équivalent de la consommation électrique domestique de 24 000 personnes, permettant d'économiser environ 18 000 tonnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Tous ces travaux ont été effectués à l'aide d'engins tels que compacteur de type V5, compacteur double bille, pelle chenille 20 tonnes, générateurs de fortes vibrations.
Source officiellePage 25 sur 30