Il ressort des pièces du dossier, qu'à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 et pour la troisième année universitaire consécutive, Mme A n'avait toujours pas validé le diplôme de master 2 de littérature

A informe la Cour que l'arrêt de la Cour n'est toujours pas exécuté. Par une lettre enregistrée le 19 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la demande de M.

Il appartient à Mme A, si elle l'estime toujours utile, d'adresser une demande de mandatement d'office de la somme qui lui est due en exécution de l'arrêt de la cour du 26 mai 2016 au président de la collectivité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de l'obligation de payer le solde des cotisations d'impôt

B constitue toujours une menace pour l'ordre public à la date de la décision attaquée.

C 10 % de cette somme soit 2 700 euros et enfin, constatant que le jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 mars 2021 n'était toujours pas exécuté en ce qui concerne les données éventuellement

D mentionne que son époux " est toujours resté en lien avec [elle] et () vient régulièrement () visiter " son épouse et ses enfants, ni cette attestation, ni la production d'un passeport mentionnant plusieurs

soutient qu'elle est entrée sur le territoire en 2010, qu'elle est très liée à sa sœur, Mme E A, qui réside en France, et à sa cousine, qu'elle n'a plus d'attache dans son pays d'origine et qu'elle a toujours

Elle soutient que : - la commune ne lui a proposé aucun poste équivalent à celui qu'elle occupait jusqu'au 14 octobre 2016 ; - la commune n'a toujours pas procédé à la reconstitution de ses droits

A a vécu jusqu'à l'âge de 31 ans aux Comores, où résident toujours ses parents ainsi que ses deux frères, l'intéressé est fondé à soutenir que l'arrêté litigieux a porté à son droit au respect de la vie

rendues à l’encontre de la SARL La Siesta ne sont pas revêtues à son égard de l’autorité de la chose jugée et ne lui sont, dès lors, pas opposables ; la parcelle cadastrée section B n° 817, qui a toujours

lettre enregistrée le 16 janvier 2025 la société Desimo a informé la Cour que la commune de Villejuif avait procédé au versement des frais irrépétibles mis à sa charge par ce jugement mais ne lui avait toujours

A..., qui était toujours confié aux services de l’aide sociale à l’enfance lorsqu’il a déposé sa demande de titre de séjour auprès des services du préfet de l’Aisne, aurait présenté cette demande sur le

A... explique être présent en France depuis sept ans avec son épouse, que ses deux enfants nés pour l’un en 2017 en Tunisie et pour l’autre en 2020 en France y sont scolarisés et intégrés, qu’il a toujours

’absence de dispositions expresses en ce sens, d’examiner d’office si l’intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d’une autre disposition de ce code, même s’il lui est toujours

Il ressort des pièces du dossier qu’elle a toujours vécu au Mexique, et qu’elle s’est rendue en France par intermittence pour visiter la famille de son époux lors de période de vacances.

Strasbourg de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise en demeure de payer émise le 6 juin 2024 par le service des impôts des particuliers de Sarrebourg, pour le paiement de la cotisation

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B, âgée de cinquante-trois ans à la date de la décision contestée, serait isolée dans son pays d'origine où elle toujours vécu, ni que son

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025 et toujours intitulé « requête sommaire », M. A... a, de nouveau, indiqué expressément qu’un mémoire complémentaire serait adressé au tribunal.

français depuis 2020, sans le démontrer, et qu’il y a occupé successivement les emplois de « manutentionnaire » depuis le 1er mars 2021, puis celui de « monteur de meuble », depuis le 1er août 2024, toujours