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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
et a remis en cause les remboursements de taxe sur la valeur ajoutée obtenus par l'intéressée et rappelé la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 4 mars 2016 au 31 décembre 2017. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'absence de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, les impositions assignées à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes du III du même article : « Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 1 688 euros à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'agissant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle a obtenu au titre des années 2015 et 2016 des remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée pour des montants respectifs de 52 693 euros et 41 911 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Dekal a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () / II. 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00803_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il a présenté une réclamation contentieuse par laquelle il a demandé la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au cours des années 2018 à 2020, pour un montant de 41 971 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - les pénalités doivent être liquidées sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée nette effectivement éludée et non sur la base des seuls rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée
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