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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du château
2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 5 avril 1990, a été affectée à compter du 12 août 2015 comme agent courrier à la plate-forme de préparation et de distribution du courrier d'Onet-le-Château
5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
tribunal administratif de Versailles du 16 octobre 2020 en tant qu'il a statué sur les conclusions du département de l'Essonne tendant à la réparation des désordres n° 14 à 19 affectant le bâtiment " Le Château
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
Celle-ci dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
B A, surveillant pénitentiaire, est affecté depuis 2006 au centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
Le dossier de demande de permis de construire comporte en outre une notice complémentaire PC 10.1, compte tenu de la situation du terrain d’assiette du projet au regard du château de Caramagne, lequel
Juge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
de modification simplifiée approuvée par une délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2023 portant notamment sur la définition des secteurs déjà urbanisés dont fait partie le secteur du château
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
S'agissant du classement en zone 2AU du secteur des Choseaux : 23. Aux termes de l'article R. 151-20 du même code : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
, la SCI les Communs du Vieux Château, la SCEA Mancheron, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) l'Ecurie de l'Etrier d'Or, Mme U L, Mme S L, Mme A L, M.
1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
du terrain et du caractère panoramique du château, lequel est au demeurant ouvert au public.
ORCA_23LY03608_20240708
8 juillet 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01472_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01743_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, où siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère
DCA_24LY02816_20260129
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_25LY00710_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
DCA_23LY02336_20250425
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_22LY02705_20241219
19 décembre 2024
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