Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03198_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
public et l’administration ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01797_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02054_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02768_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Arbarétaz, président, – Mme Vinet, présidente-assesseure, – Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01574_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, incarcéré en 2004 et libérable le 31 mai 2042, a été condamné à vingt-trois peines d'emprisonnement dont notamment une d'une durée de quinze ans pour des faits de meurtre, d'infractions à la législation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gholami Bavil, pour la société Métro
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01907_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00210_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00681_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Au surplus, compte tenu de ce qui vient d'être dit au point 4, son admission au séjour ne peut être regardée comme répondant à des considérations humanitaires ou se justifiant par des motifs exceptionnels
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04337_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, qui a levé le secret médical, souffre d'une maladie rare de la rétine et bénéficie d'un suivi médical dans le centre des maladies rares du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingt
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant n'est entré qu'à l'âge de vingt-deux ans sur le territoire national, où il réside célibataire et sans charge de famille.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01397_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A serait dépourvue d'attaches au Nigéria où elle a vécu au moins jusqu'à ses vingt-cinq ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00061_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en tenant compte des impératifs de la vie privée et familiale, une plage horaire pendant laquelle il demeure dans les locaux où il réside, dans la limite de trois heures consécutives par période de vingt-quatre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00816_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ainsi qu'il vient d'être dit au point 5, M. B disposait en France de liens personnels.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02026_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Aggiouri, premier conseiller, - M. Perroy, premier conseiller.
Source officiellePage 25 sur 953