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51 204 résultats pour « absence d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04047_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03168_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

à l'intranet en dehors des locaux du commissariat, il ne justifie pas, en se bornant à soutenir qu'il sollicitait des autorisations d'absence pour raison syndicale, de la régularité de ses absences du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04667_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04718_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04719_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04720_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04721_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04722_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04723_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04724_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04773_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01529_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06475_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, aux conséquences des lourds travaux envisagés et, d’autre part, à la conception du projet, qui va entrainer l’ouverture d’un établissement recevant du public destiné à s’implanter à la place d’un parc

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04021_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01542_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

pas, en l’absence de preuve de distribution, la notification régulière de la proposition de rectification en date du 4 septembre 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D'une part, il résulte de la partie consacrée aux effets cumulés que l'étude d'impact a analysé les effets cumulés du parc éolien de Crèvecoeur-le-Grand sur l'avifaune.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

(A.S.A) permettent à l’agent de s’absenter de son service alors qu’il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient. / Certaines autorisations spéciales d’absence sont prévues

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01091_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01216_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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