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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
à l'intranet en dehors des locaux du commissariat, il ne justifie pas, en se bornant à soutenir qu'il sollicitait des autorisations d'absence pour raison syndicale, de la régularité de ses absences du
Juge des référés
ORCA_25PA04667_20251128
28 novembre 2025
; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
ORCA_25PA04718_20251128
ORCA_25PA04719_20251128
ORCA_25PA04720_20251128
ORCA_25PA04721_20251128
ORCA_25PA04722_20251128
ORCA_25PA04723_20251128
ORCA_25PA04724_20251128
ORCA_25PA04773_20251128
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
, aux conséquences des lourds travaux envisagés et, d’autre part, à la conception du projet, qui va entrainer l’ouverture d’un établissement recevant du public destiné à s’implanter à la place d’un parc
3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_25PA04021_20260427
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01542_20251106
6 novembre 2025
pas, en l’absence de preuve de distribution, la notification régulière de la proposition de rectification en date du 4 septembre 2019.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
D'une part, il résulte de la partie consacrée aux effets cumulés que l'étude d'impact a analysé les effets cumulés du parc éolien de Crèvecoeur-le-Grand sur l'avifaune.
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
(A.S.A) permettent à l’agent de s’absenter de son service alors qu’il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient. / Certaines autorisations spéciales d’absence sont prévues
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX01216_20231010
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