Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une insuffisance de motivation sur le moyen tiré du défaut de motivation en fait de l'arrêté du 11 février 2021 contesté

Un membre de la juridiction administrative a l'obligation, sans préjudice de dispositions législatives particulières, de s'abstenir de participer au jugement d'une affaire s'il existe une raison sérieuse

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C, directrice des migrations et de l'intégration du Val-de-Marne, n'aurait pas été absente ou empêchée et la circonstance que l'arrêté attaqué

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d’un défaut de motivation en ce qu’il s’est contenté de formules laconiques sans expliciter en quoi la décision préfectorale

Par lettres des 3 juillet 2020 et 17 juillet 2020, la société But international a proposé à Mme B dix-sept postes d'hôtes de caisse dont cinq postes en contrat à durée indéterminée et douze en contrat

réel et sérieux de sa situation et d'erreurs de fait.

Il a bénéficié enfin d’un contrat d’engagement jeune depuis le mois de janvier 2024, dans le cadre duquel il est accompagné par la Mission locale, qui atteste de son sérieux, et a en outre été recruté,

Elle soutient qu'il existe une série de moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de cette ordonnance. Vu les autres pièces des dossiers.

Les moyens tirés de la dénaturation des pièces du dossier, du défaut d’examen réel et sérieux de la situation de M.

B, en se bornant à faire état de ce qu'il n'a plus eu de " contact " avec des individus radicalisés depuis le 28 novembre 2017, n'apporte aucun élément sérieux de nature à remettre en cause la matérialité

sérieux de sa formation. 4.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les moyens que l'ordonnance attaquée est suffisamment motivée, que la créance que fait valoir la SAS Paul Dischamp est sérieusement

A..., en précisant l’absence d’obtention d’un diplôme en « langues étrangères appliquées » et sa réorientation en première année « BTS Tourisme » à l’école Keyce Academy à Pérols.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et de l'article 13 du règlement

B ne conteste d'abord pas le blocage jusqu'au mois de décembre 2015 d'une centaine de contrats de vacation pour l'établissement de Perpignan du centre de formation des apprentis, qui n'étaient signés que

Le tribunal administratif d'Amiens, après avoir neutralisé le motif tiré du défaut de justificatifs d'état civil, a considéré que le motif tiré de l'absence d'assiduité et de sérieux dans les études suffisait

A de comprendre et de contester les motifs de l'arrêté.

A a contesté l'imposition de l'indemnité qui lui a été versée au cours de l'année 2017, au motif que son licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Elle soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la régularité de la procédure d'imposition et au bien-fondé des impositions contestées : - la procédure de contrôle, qui a abouti à la remise en cause

Elle soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la régularité de la procédure d'imposition et au bien-fondé des impositions contestées : - la procédure de contrôle, qui a excédé la durée de trois