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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1803184 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer à concurrences des dégrèvements opérés par l'administration pour un montant de 62
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
Par un jugement n° 1900778 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2100722 du 10 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
Par le jugement du 19 décembre 2023, le tribunal administratif a rejeté cette demande. La SCI P. Acquisitions relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
Par un jugement n° 1904748 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Sofrane 1.
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2005858-2102280 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble, auquel le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a transmis la réclamation du 21 mars 2019
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1901813 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NT02112_20241216
16 décembre 2024
février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision non datée du préfet de la Loire-Atlantique qui a rejeté sa
ORCA_25PA03466_20251219
19 décembre 2025
C..., ressortissant ivoirien né le 18 juin 1990, entré en France en 2019, selon ses déclarations, et interpelé pour des faits d’acquisition, de transport et de détention non autorisés de stupéfiants, a
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 1605291 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la SARL Nowak Foncier des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquels
6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
Elle soutient que : - le tribunal administratif a à tort jugé qu'en l'absence de mémoire en défense elle devait être regardée comme ayant acquiescé aux faits exposés par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2104909 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02700_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2114267 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, M.
3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
La société Suez RV Osis Ile-de-France relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2005882 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
Par un jugement n° 2101754, du 23 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à ce qu’il prononce la résiliation du contrat de concession
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Martigues a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner à la SOLIMUT mutuelle de France
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
C A et Mme D E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
Par un jugement n° 2006179 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23TL02846_20250918
18 septembre 2025
A fait appel du jugement du 2 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
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