CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
/La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
Mme B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 janvier 2020 portant refus de paiement des quinze heures d'action de formation réalisées, ainsi que de la décision rejetant
3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
Ils soutiennent que s'ils n'entendent pas contester l'action publique afférente au constat d'une contravention de grande voirie le 1er avril 2020 ni la matérialité des faits, ils contestent l'évaluation
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
Le 25 octobre, le centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois a refusé cette résiliation.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
code civil et les modalités de ce paiement ont été fixées par une convention de délégation de paiement conclue entre les trois parties le 25 octobre 2019. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
Enfin, la commune de Bruay-la-Buissière a entrepris des travaux de réfection du pont Cail et de mise en conformité de ses trottoirs.
DCA_21DA02439_20220511
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
Devant les premiers juges, la SARL LVI n'a recherché le paiement des trois factures en litige de la part de la commune de Béthune que sur le fondement du paiement direct, de sorte que son action avait
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
Ce contexte géologique aurait donc dû conduire le département du Nord, maître d'ouvrage et maître d'œuvre des travaux de mise hors gel de la voirie départementale à la réalisation préalable d'une étude
1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
Sur l'action publique : 3.
DCA_24PA00839_20250605
Sur l'action publique : 2.
Juge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspectrice du travail et, d'autre part, d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle
6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
La société Travel Planet France relève appel de ce jugement. 2.
4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
Dans la perspective de travaux de modernisation et d'extension de l'infrastructure de cet aéroport, elle a passé, le 1er mars 2005, un marché de maîtrise d'œuvre n°2005-INV-001 avec un groupement ayant
6ème chambre
DCA_21NT03627_20230411
11 avril 2023
ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période
5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
de ce solde, l'action en responsabilité contractuelle engagée par la commune était irrecevable.
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
S'agissant des travaux supplémentaires : Quant au paiement des ordres de service hors avenant : 19.
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
travail.
2ème chambre
DCA_25PA01453_20260506
6 mai 2026
En l’absence de contrat de travail et de bulletin de salaire, et dès lors qu’aucun travail effectué par Mme A... n’a été évoqué lors du contrôle de la société et qu’aucune charge sociale n’a été liquidée
Page 25 sur 199
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.