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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'article 8 du décret, l'allocation est alors concédée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et versée dans les conditions prévues par le régime de retraite des agents affiliés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'article L. 222-19 du code dispose que : " Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des agents sportifs, des licenciés et des associations et sociétés affiliées, en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 30 du décret n° 2033-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à l'égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats les organisations syndicales catégorielles qui sont affiliées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
148,88 euros en réparation de ses préjudices, d'autre part, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 75 407,27 euros au titre de ses débours exposés pour son affiliée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a entretenu des liens avec l’organisation « Emirat du Caucase », affiliée à l’organisation Al-Qaïda, classée comme organisation terroriste par l’Organisation des Nations Unies, qu’il a apporté un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'association Etape Roanne, dont le siège est à Riorges (Loire), qui a pour objet l'emploi de personnes en situation de handicap dans le cadre d'un statut d'entreprise adaptée, est affiliée au groupe associatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 311-2 du même code : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, qui est affilié à la mutuelle sociale agricole en qualité de chef d'exploitation depuis le 1er janvier 1999, a joint à sa demande de permis de construire une " notice agricole " faisant état de la présence
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02478_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de la caisse de retraite produite, des justificatifs de loyers et des différents certificats administratifs émanant des services de l'état civil du Maroc versés aux débats, que Mme C, qui n'est pas affiliée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article L. 2121-2 du code du travail : " S'il y a lieu de déterminer la représentativité d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une des organisations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 2121-2 du code du travail : " S'il y a lieu de déterminer la représentativité d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01394_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
rédaction alors applicable, du décret n° 91-155 du 6 février 1991 : « Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret : 1° Sont, dans tous les cas, sauf dispositions contraires, affiliés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B justifie, à la date de l'arrêté en litige, de six années et sept mois d'affilée de compagnonnage et d'activités d'économie solidaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... a créé, le 1er janvier 2015, une entreprise individuelle ayant pour objet la culture de céréales, qu’il est affilié à la mutualité sociale agricole depuis cette date en qualité de chef d’exploitation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
: " Il est institué un ou plusieurs organes disciplinaires de première instance et un ou plusieurs organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard : 1° Des associations affiliées
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