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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02403_20230817
17 août 2023
17 août 2023
que la SARL SOS Verneuil Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
que la SARL SOS Vernon Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
E, il écrit " J'ai fait et ferai de mon côté les efforts et ajustements nécessaires pour ne pas vous manquer de respect ". De plus, M. D reconnaît avoir eu une altercation verbale avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00303_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00304_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00305_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
service mensuel et trimestriel permettant de vérifier que les obligations de service réalisées par l’interne sont conformes aux dispositions de l’article R. 6153-2 du code de la santé publique et d’ajuster
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En outre, alors qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le site présente un enjeu particulier, le guide précise que l'effort d'inventaire et les périodes doivent être ajustés en fonction du contexte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
E un second permis de construire modificatif pour une nouvelle modification des façades, l'ajustement des gabarits et la modification de l'ensemble du niveau R+1 par la réduction des surfaces de plancher
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A G, né le 6 avril 1951, a exercé les fonctions d'ajusteur puis de mécanicien-monteur à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 14 septembre 1966 au 6 août 2002.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
préfet de région, notamment lorsqu'elles prévoient des mesures d'adéquation des capacités de pêche à la ressource disponible, par l'institution et le contingentement d'autorisations de pêche, par l'ajustement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
préfet de région, notamment lorsqu'elles prévoient des mesures d'adéquation des capacités de pêche à la ressource disponible, par l'institution et le contingentement d'autorisations de pêche, par l'ajustement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
préfet de région, notamment lorsqu'elles prévoient des mesures d'adéquation des capacités de pêche à la ressource disponible, par l'institution et le contingentement d'autorisations de pêche, par l'ajustement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
préfet de région, notamment lorsqu'elles prévoient des mesures d'adéquation des capacités de pêche à la ressource disponible, par l'institution et le contingentement d'autorisations de pêche, par l'ajustement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
préfet de région, notamment lorsqu'elles prévoient des mesures d'adéquation des capacités de pêche à la ressource disponible, par l'institution et le contingentement d'autorisations de pêche, par l'ajustement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les suppléments d'impôt sur le revenu résultant, au titre des années 2015, 2016 et 2017, des bases ainsi ajustées ont été mis en recouvrement le 30 septembre 2019, pour un montant total de 49 529 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
certificat du 29 octobre 2025 que les troubles sus-décrits de sa patiente « nécessitent un suivi médical régulier, au moins mensuel pour le moment » ainsi que « des traitements médicaux fréquemment ajustés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle a cependant estimé que les taux de marge appliqués par l'administration étaient trop élevés et a préconisé leur ajustement à la baisse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
contesté que la clinique a continué, de janvier à mars 2024, à occuper irrégulièrement le domaine public hospitalier et il n’est pas sérieusement contestable que même en tenant compte d’un possible ajustement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
pas à saisir la commission administrative paritaire ni à recueillir l'accord de Mme C avant de procéder au retrait d'agents et de directions dès lors que l'administration est libre de procéder aux ajustements
Source officiellePage 25 sur 38