D G, avant l'accident dont il a été victime le 1er mai 2018, pratiquait notamment la pêche, la navigation et la natation.

Par ailleurs, et en tout état de cause, le premier juge pouvait à bon droit, et sans que l’intéressé soit fondé à s’en plaindre, faire référence dans les motifs de sa décision aux condamnations qui avaient

de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend notamment de leur vulnérabilité, appréciée compte tenu de leur âge, de leur état

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

civil de solidarité, le 1er janvier 2019 pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime

n'ont pas répondu à toutes ses demandes ; - l'administration a manqué à son obligation d'aménagement du poste de travail ; - l'administration a méconnu son obligation de sécurité ; - il a été victime

Elle soutient que : - elle a été victime le 26 septembre 2018 d'un accident de trajet, regardé comme accident de service, entraînant des cervicalgies, des céphalées chroniques et des troubles cognitifs

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Sur les préjudices de la victime directe : 10.

mentions de son évaluation ne lui sont pas favorables ; - elle n'a pas été absente de son travail pour des raisons injustifiées ; - elle a subi des faits de harcèlement moral à l'origine de son état

également participer le CHRU de Lille doit être ordonnée afin de déterminer si la prise en charge de Mme B a été effectuée dans les règles de l'art et de donner toutes informations sur l'appréciation de son état

Ce médecin spécialiste précise qu’au vu de son état clinique il a été nécessaire de transférer M.

précise pour alerter de manière utile les services préfectoraux quant à la gravité de sa pathologie ni fait état d'une aggravation de son état de santé depuis l'avis émis, de manière récente, par le collège

C... et Mme E..., représentés par Me Duburcq, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2019, en tant

Son psychiatre précise aussi que cinq de ses enfants vivent en France, qu'elle peut compter sur leur soutien ce qui n'est pas le cas en Algérie et que ce soutien est essentiel pour l'amélioration de son

Si lors de cette dernière hospitalisation, son état s’est progressivement amélioré, un scanner abdomino-pelvien réalisé le 5 juin 2015 a néanmoins montré la persistance d’une infiltration péri-hépatique

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

L'intéressée a subi une nouvelle intervention le 17 octobre 2016 à la suite de laquelle son état s'est progressivement amélioré.

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé