Par un arrêté du 1er février 2019, le président de l'université de Picardie Jules Verne a affecté l'intéressée, dans l'intérêt du service, à la coordination Saint-Charles à Amiens, en qualité d'agent d'entretien

A B interjette appel du jugement n°2202206 du 18 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

délivré à un concurrent qu'en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; la société requérante n'a pas qualité et intérêt à agir dès lors qu'elle conteste ce permis de construire en tant

En outre, pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une

Il fait valoir que : - il a bien intérêt et qualité pour agir dans la présente instance ; - l'intervention volontaire de M.

Le préfet des Ardennes interjette appel de ce jugement. Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 2.

de cette qualité ou de ce bénéfice.

Enfin, aux termes de l'article 94 : " Les décisions de la commission nationale peuvent faire l'objet de recours devant la juridiction administrative par toute personne ayant intérêt à agir (). " Comme

Par suite, les risques invoqués par l'intéressé au regard de sa situation et de la configuration des lieux ne sont pas de nature à caractériser son intérêt à agir. 4.

; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article

intéressées () ".

Sur l'appel principal de Mme C, veuve B, et l'appel incident de la commune de Tournefeuille : En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune de Tournefeuille du fait de l'ouvrage public

Aux termes du I de l'article 111 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : " Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non

Elle indique enfin que l'intéressée ne satisfait pas aux conditions posées pour l'obtention d'un titre de séjour en qualité d'étudiante.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. ".

A, ressortissant nigérian né le 8 mai 1987, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige. 3.

C relèvent appel, ce tribunal a rejeté leur demande comme irrecevable pour défaut d'intérêt pour agir. Sur la recevabilité de la requête : 3.

La personne qui, devant le tribunal administratif, est régulièrement intervenue soit à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, soit en défense à un tel recours, est recevable à interjeter appel du