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8 818 résultats pour « atribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02997_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

d'Ussac de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de la maladie de Mme B et de reconstituer sa carrière, ainsi que ses droits à rémunération, dans la mesure rendue nécessaire par l'attribution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05383_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., ainsi que l’attribution de sa garde.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02779_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

délits qui ont été commis, comme recel de favoritisme, de discrimination et hypothétiquement de racisme portant sur les agissements du président de la collectivité de Saint-Martin dans le cadre de l'attribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02572_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

familles, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : " Apprécier : / () b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02458_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Toutefois, si Mme A produit en appel une extraction de Télérecours faisant apparaître une connexion de son conseil le 21 novembre 2022 à 17 h 23, l'attribution d'un numéro provisoire n° 25168 correspondant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01238_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

contentieuse antérieure : La SARL La Royale plage a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part d’annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et la SARL MGPL pour l’attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00220_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : D’une part, lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D la somme correspondant à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral due pour la période 2017-2021 et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02410_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01227_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

. ; il s’agit d’un acte ne faisant pas grief et qui est ainsi insusceptible de recours pour excès de pouvoir ; - l’attribution de l’IAT à un taux déterminé ne constituant pas un droit, les arrêtés portant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01919_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le tribunal administratif a méconnu son office en n'examinant l'existence d'une situation de conflit d'intérêts qu'au stade de l'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02756_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'attribution à la société D2R de la note maximale sur le critère du prix ne repose en conséquence pas sur une erreur manifeste d'appréciation. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal a procédé à l’attribution des lots, et a attribué le lot E3, pour lequel la société Le Chalet des Jumeaux avait posé sa candidature, à la société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03170_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation en vue de la constitution d'un relevé de carrière visant au bénéfice de l'attribution de l'ASCAA au titre de l'amiante établie le 14 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A pour ce qui concerne l'attribution de l'IAT à compter du 1er août 2017 et de prendre, à ce titre, une nouvelle décision, conformément aux motifs énoncés au point 15 de cet arrêt, dans un délai de deux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00609_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux termes du II de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 : " Les bénéficiaires, les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle mentionnée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01515_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

prendre un arrêté lui accordant une promotion exceptionnelle au grade de brigadier à compter de la date à laquelle sa demande aurait normalement dû être accueillie soit le 28 janvier 2013, date de l'attribution

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04010_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

l'acquisition de logements situés 11/15 rue de Mirbel, à Paris (5ème arrondissement) ; 2°) d'annuler les refus implicites du conseil de Paris de résilier cette convention et de retirer les décisions d'attribution

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01674_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

d'options de souscription ou d'achat d'actions en application des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du code de commerce ainsi que les attributions gratuites d'actions en application des articles L. 225

Source officielle

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