Dans ces conditions, en l'absence d'explication apportée par le candidat sur ce point, la dépense afférente a pu être retranchée à bon droit du compte de campagne. 17.

Quant à la déduction n° 36 relative à la repose de la borne de télérelevé des compteurs électriques des bornes des bateaux à la capitainerie : 99.

C B, représentés par Me Verger, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler le permis de construire n° PC 93048 17 B0225 du 18 mai 2018 ; 3°) de mettre

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que les conclusions indemnitaires du groupement faisant suite à ses demandes des 7 octobre 2013, 5 novembre 2013 et 10 février 2014 étaient

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2019 et 19 février 2021, la société Alpha TP, représentée par la SCP FGB Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

M et M. et Mme L, représentés par Me Monamy, avocat, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

frais de transport exposés pour se rendre en audience auprès de la DGRH le 16 septembre 2016 ainsi qu’à un stage de ressourcement physico-psychique en octobre 2018, des honoraires de psychiatre et d’avocat

A..., soit la somme de 6 263,42 euros, ainsi que l’a, au demeurant, retenu à bon droit le tribunal administratif de Toulouse.

Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022 et 23 mars 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Megève Eight, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), conclut

Il ne nuit pas à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux.

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu’ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.

d’agir au nom de l’Etat au titre de la police spéciale de l’urbanisme.

Les parties peuvent ensuite présenter, soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a écarté la méthode proposée par la société Issey Miyake Europe. 11.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 29 septembre 2021, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par la Selarl Atmos avocats, conclut au

adjudicateur dans la procédure de passation justifient l'annulation ou la résiliation du marché public ; - elle est fondée à demander la réparation des préjudices résultant de son éviction irrégulière

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en l'absence de réponse à l'argumentation selon laquelle les demandeurs ne justifiaient pas de leur intérêt à agir en l'absence de précision de leur

Par des mémoires enregistrés les 4 novembre 2024 et 18 décembre 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 février 2025, la société Agro 64, représentée par Lexion Avocats, conclut au rejet de

l'existence d'un lien entre la manipulation du mercure et ses pathologies ; - les expertises au vu desquelles la commission d'aptitude a rendu son avis ont été réalisées par des professionnels ne justifiant

du plan de sauvegarde et de mise en valeur ont commis une erreur manifeste d'appréciation dans la mise en œuvre des " séquences urbaines " ; - le cas échéant, la cour ordonnera, au titre de ses pouvoirs