A, représenté par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner la commune

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 26 mars 2025, l’université Toulouse – Jean Jaurès, représentée en dernier lieu par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 26 août 2022 et 19 décembre 2022, le CHI Robert Ballanger, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert

B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger, avocat, représentant le SIVU CO.CLI.CO. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, cabinet d'avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 6 août

B..., représenté par le cabinet d’avocats Lysis Avocats, agissant par Me Girard, conclut : 1°) à la confirmation du jugement ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 5 septembre 2023, la commune de Juvignac, représentée par la SCP VPNG avocats associés, demande à la cour

requête et des mémoires, enregistrés le 1er février 2022, le 24 mai 2022, le 4 avril 2023, le 2 juin 2023 et le 1er août 2023, la société T2S, représentée par Me Versini-Campinchi de la société LPA-CGR Avocats

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2023 et le 14 juin 2023, l'EURL Seventeen, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2020, l'Etat, représenté par Me Andreini du cabinet d'avocats Eleos, conclut au rejet de l'appel incident de M.

La requérante, qui justifie par ailleurs d’une expérience professionnelle en tant que juriste au sein d’un cabinet d’avocat entre février 2018 et septembre 2021 puis comme stagiaire au sein du service

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 août 2023 et le 30 novembre 2023, la commune de Vernon, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, le centre hospitalier de Tulle et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet d’avocats Le Prado&Gilbert, concluent au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2019, la commune de Carcassonne représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2022 et 14 avril 2023, M. et Mme C, représentés par le cabinet d'avocats J-P Guin et N.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05, représentées par le cabinet d'avocats Victoria, Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une

Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Saban (Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour :

honoraires d'avocat précités.