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ayant versé des indemnités à la victime peut exercer une action subrogatoire contre l'établissement où l'infection a été contractée. 9.

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Dans ce contexte, M.

ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ; - elle est fondée sur

ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ; - elle est fondée sur

ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ; - elle est fondée sur

ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ; - elle est fondée sur

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En premier lieu, la décision contestée vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.

non lucratif du 10 juin 1992, à laquelle son contrat de travail fait référence.

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Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du présent litige ; le contrat litigieux est un contrat administratif ; ce contrat a en effet pour objet de la faire