CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

503 résultats pour « classifications professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

/Elle s'assure que l'employeur a prévu le recours au contrat de sécurisation professionnelle mentionné à l'article L. 1233-65 ou la mise en place du congé de reclassement mentionné à l'article L. 1233-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs visés à l'alinéa précédent lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

3 et 21 février, 4 mars et 2 avril 2020, lui proposant plus de cinquante postes, dont quatre, de niveau 4, 5 ou 6 susceptibles de lui correspondre compte tenu de ses compétences et expériences professionnelles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

en omettant d'adresser une demande d'information au titre de la TVA à leurs homologues anglais en application des dispositions du Règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010, en vue de clarifier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20134_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle n'a pas opté pour l'intégration au sein des nouveaux corps dits de " classification " mis en place à l'issue de la réforme initiée par la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'extérieur du réseau consulaire, tout en indiquant les mesures d'accompagnement des agents concernés, notamment par le recours à un prestataire extérieur, destinées à permettre leur reclassement professionnel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01953_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En dépit de cette clarification et alors que les dispositions de la loi du 29 décembre 1979 définissant une publicité ont été codifiées sans changement à l'article L. 581-3 du code de l'environnement,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04761_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il résulte de ces dispositions du code général des collectivités territoriales, éclairées par les travaux préparatoires de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ce délai, l'entreprise a la faculté de demander un entretien afin de clarifier les conditions d'éligibilité des dépenses.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ce délai, l'entreprise a la faculté de demander un entretien afin de clarifier les conditions d'éligibilité des dépenses.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

13 mai et 9 juin 2022 par lesquels le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la SCCV Viridis République deux nouveaux permis de construire un immeuble de dix-neuf logements et deux locaux professionnels

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05131_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

taux légal à compter de la décision à intervenir en réparation du préjudice financier que lui a causé cette résiliation ainsi que la somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices moral, professionnel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - l'absence de diagnostic permettant de détecter la présence éventuelle du mérule dans la charpente des immeubles aurait dû être relevée par Habitat du Littoral, professionnel de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

des constructeurs, pour une faute assimilable à un dol, de la société Hory C en ce qui concerne la tranche ferme des travaux ; - la société B A Architecte qui ne pouvait ignorer en qualité de professionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00015_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Elle soutient que : - les premiers juges ont extrapolé les dispositions de l’article 16 du règlement européen n° 1333/2008 et il y a lieu de faire clarifier ce point par la Cour de justice de l’Union

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

’harmoniser les teintes des constructions existantes et des constructions nouvelles ; / • D’apporter une assistance dans le choix des couleurs aux concepteurs, aux réalisations, particuliers ou professionnels

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

n'ont pas été mis à la charge de la société attributaire ; - la candidature de la SARL 24 GV méconnaissait l'article 8.2 du règlement de consultation sur le respect des garanties financières et professionnelles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En particulier, doivent en principe être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s'étant nouées ou poursuivies durant la période de l'expertise. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En particulier, doivent en principe être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s'étant nouées ou poursuivies durant la période de l'expertise. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En particulier, doivent en principe être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s'étant nouées ou poursuivies durant la période de l'expertise. 6.

Source officielle

Page 25 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.