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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
méthodologie de travail résulte d'une mise en demeure de l'inspection du travail née du fait que tous les salariés des sociétés présentes sur le chantier étaient exposées à un risque chimique alors que la co-activité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. / Le détail par entreprises (co-traitants ou titulaires de sous-contrats) est le suivant : () Perrier : 85 000 HT. / Les titulaires de sous-contrats ayant la qualité de sous-traitants bénéficieront du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
DF CO, M. AY D, M. P BQ, M. et Mme AP et CJ W, M. et Mme R et CT W, Mme AN DI, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, co-gérant de cette dernière, étaient impliqués dans un circuit de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée ; M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin si les requérants affirment que le projet est en co-visibilité avec plusieurs monuments, ils n'apportent aucune précision notamment sur les monuments concernés permettant d'apprécier la portée de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E, pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, le co-titulaire d'un compte joint doit être regardé comme ayant la disposition de l'ensemble des sommes créditées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
précitées du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01287_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et habituelle en France depuis la fin de l'année 2016 et a fait preuve d'une parfaite intégration professionnelle en qualité de boulanger, métier qu'il exerce depuis plus de cinq ans et en qualité de co-gérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
PADDUC prévoit par ailleurs que les espaces proches du rivage sont identifiés en mobilisant des critères liés à la distance par rapport au rivage de la mer, la configuration des lieux, en particulier la co-visibilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a exercé l'activité de chirurgien-dentiste en tant qu'associée minoritaire, co-gérante et salariée de la SELARL Cabinet du Docteur D du 1er avril 2014 au 10 avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A ont engendré une co-visibilité directe, qui n'existait pas auparavant, au niveau des combles aménagées des deux habitations, lesquelles comportent toutes deux des fenêtres de toit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pas envisageable de définir des contraintes règlementaires de densification " mais de tenir compte des corridors boisés, de préserver des " poumons verts " et des zones de jardins, et de limiter les co-visibilités
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02655_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Si Mme A soutient qu'elle a fui le domicile conjugal et son pays où, alors qu'elle était encore mineure, qu'elle a été mariée de force à un homme polygame et a subi les maltraitances de ses deux co-épouses
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société SMA, apériteur de la co-assurance de la société Vinci Autoroutes et de ses filiales concessionnaires d'autoroutes, les sociétés Autoroutes du Sud de la France (ASF), Cofiroute et Escota, a présenté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02231_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 25 avril 2012, un contrat de location a été signé, avec effet au 1er mai 2012, avec la société Richard Keenan et Co, laquelle a donné ce bien en sous-location à son salarié, M. F D.
Source officiellePage 25 sur 75