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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (…). ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
implicite de constater et de poursuivre l'empiètement sur la voie communale implique nécessairement que soient prises les mesures nécessaires pour mettre fin à cet empiètement, notamment afin d'assurer la commodité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01715_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au 30 septembre 2014 et les interventions suivantes, qui ont eu lieu les 13 et 23 octobre 2014, se sont tenues à une nouvelle adresse située à Saint-Paul, indiquée par Mme A " pour des raisons de commodité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
par application de l'article 682 du code civil, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle comprend notamment : / 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (…) ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Figurent parmi ces intérêts la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril et 27 octobre 2022, la société Espace loisirs, représentée par Me Coronat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur () la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
régional Normandie-Maine n'a pas été sollicité ; - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances multiples ; - l'étude d'incidence Natura 2000 est insuffisante ; - le projet porte atteinte à la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
S’agissant des atteintes à la commodité du voisinage : 46.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ; - le projet porte atteinte à l’église d’Heucourt-Croquoison et au village d’Heucourt-Croquoison ; - le projet porte atteinte à la commodité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En deuxième lieu, s'agissant, de l'atteinte alléguée à la commodité du voisinage, il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à un effet
Source officiellePage 25 sur 45