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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
DCA_24PA05349_20251209
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
DCA_24PA05373_20251209
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
DCA_24PA05374_20251209
DCA_24PA05375_20251209
DCA_24PA05376_20251209
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de
DCA_24PA05377_20251209
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02462_20220407
7 avril 2022
Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
Il sera, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, retenu pour l'indemnisation de ce chef de préjudice la base d'une année de 412 jours
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