demandeuse de visa, et partant, le lien familial avec Mme A, ne sont pas établis, d'autre part, de ce que la demande de visa ne comporte pas de jugement de délégation de l'autorité parentale au bénéfice

sur le territoire français, ni être dépourvu de liens dans son pays d'origine, l'Egypte, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident ses parents et sa soeur.

A... a sollicité en qualité de parent d’un enfant français, le préfet du Tarn s’est fondé sur la circonstance selon laquelle la présence en France de l’intéressé constituait une menace pour l’ordre public

Dans ces conditions, eu égard, d’une part, à l’ancienneté et gravité relatives des faits pour lesquels M.

D'autre part, l'article 310-3 du code civil dispose que " la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état

Mme C épouse A, ressortissante égyptienne née le 21 mars 1999, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant mineur nécessitant une prise en charge médicale.

Le préfet a également relevé que si l’intéressé se déclare en concubinage avec une compatriote résidant régulièrement France en qualité de parent d’enfant français avec laquelle il a eu un enfant âgé de

Enfin, le préfet a précisé que M.

législatives, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ".

, né le 18 février 2022, est de nationalité ukrainienne et qu'eu égard à l'effet utile à donner aux dispositions de cet article 2, paragraphe 4, c), et de l'intérêt supérieur de l'enfant garanti par les

d’enfant malade et d’enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer le titre sollicité dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de

Dès lors que ces décisions n'ont pas pour effet de séparer les enfants de M.

Enfin, la décision précise que M.

D son comportement inapproprié et ses difficultés relationnelles, tant avec le personnel médical qu'avec les patients, et son refus de se plier aux règles de fonctionnement de son service, organisant le

Les requérants ne sont donc pas fondés à soutenir que les refus de titre de séjour qui leur ont été opposés en qualité de parent d'un enfant malade méconnaissent les dispositions de l'article L. 311-12

proches dans ce pays, à l'exception d'une fille de son ex-compagne faisant l'objet d'une mesure de protection à son égard, que sa situation ne relève pas de circonstances humanitaires et, enfin, qu'il

B... avec son enfant.

Mme A... ne saurait davantage soutenir que les seules déclarations de la mère d’un élève reçue en entretien par la direction pour se plaindre d’un comportement professionnel inadapté de sa part sont insuffisantes

C soutient qu'il pourrait prétendre à un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français concernant l'enfant A Taugourdeau née le 29 septembre 2022 et produit une reconnaissance de paternité

Ce courrier comporte par ailleurs en annexe un nouveau document présenté comme une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant établi le 7 décembre 2021, soit après la date du courrier