CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
D soutient que le centre de gestion du Doubs a son siège à Montbéliard et non à Besançon.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar l'a suspendue de ses fonctions à compter
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
d'installations sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère
4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
Compte tenu des arguments comparables avancés par la demanderesse au soutien de ces deux moyens, il a ce faisant suffisamment motivé sa décision.
3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 15.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
D’une part, l’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales dispose, à compter du 1er janvier 2015, que : « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport
4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
des eaux prévus à l'article L. 212-3 du code de l'environnement ; / 10° Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation pris en application
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
de l’eau et du plan de gestion de la ressource en eau (SAGE) et du plan de gestion de la ressource en eau (PGRE).
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04316_20220929
29 septembre 2022
F... ; le loyer à prendre en compte au titre de l’exercice 2010/2011 doit, en conséquence, être ramené à 18 000 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
), indispensable à l'exercice de l'activité de gestion immobilière.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
Elle soutient que : - la décision ne mentionne pas ses mandats de déléguée syndicale et de membre du comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail ; - le comité central d'entreprise n'a pas
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
Par une délibération du 20 novembre 2015, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE Rhône-Méditerranée
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2019 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
de la vétusté du bien, un autre de 20 % pour tenir compte de son occupation lors de la cession, un autre encore de 10 % pour tenir compte de sa structure d'atelier et un dernier de 10 % pour tenir compte
1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
I- L'agence a pour objet d'assurer la gestion administrative et financière d'aides publiques.
DCA_25NT00179_20251021
La SAS Monta Meubles a acquis le 18 décembre 2014 la créance que détenaient M. et Mme A... au crédit de leurs comptes courants d'associé ouverts dans les comptes de la SARL Zoe Shop, dans laquelle ils
DCA_21PA02562_20220610
10 juin 2022
de la séance du comité médical du 28 juin 2012 dont il ne ressort pas qu'il aurait été émis dans des conditions irrégulières. 11.
1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Renard (Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District) et l'association Cedre (Comité
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
entre l'APAJH 86 et le département de A, qui lui impose des obligations supplémentaires ; il ressort des statuts de l'APAJH 86 que plusieurs régimes d'approbation préalable à certaines décisions de gestion
Page 25 sur 610