Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 2 mai 2016 puis en congé de longue maladie à compter du 23 juillet 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans ces conditions, le diplôme du Collège Belge d'Ostéopathie que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans ces conditions, alors que la chambre consulaire n'allègue pas avoir adressé de réponse aux courriers en date des 28 septembre 2018 et 4 janvier 2019 relatifs au bénéfice du compte épargne temps et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Cette convention organise les modalités financières de transfert à la communauté de communes du Val de Drôme des jours de congés accumulés par Mme A au titre du compte épargne temps (CET) alors qu'elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de de l'article 31 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le comité médical, saisi par le maire sur la possibilité d'une reprise d'activité à temps plein, a émis, le 22 juin 2017, un avis défavorable à la réintégration à temps complet et en faveur d'un congé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a retenu qu'elle a été empêchée de façon fautive de bénéficier des jours de congés épargnés sur son compte épargne-temps ; - la faute du centre hospitalier qui l'a privée de la possibilité d'utiliser
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par ailleurs, la circonstance que l'intéressé ait exécuté les missions ainsi confiées ne signifie pas pour autant qu'il en ait accepté les conditions, comme en témoignent d'ailleurs ses recours, alors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de gestion de temps permettant de tracer le temps dédié à l'opération.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
pas été autorisé, le préjudice de Mme B n'est pas démontré ; seulement six jours après son placement en congé d'office, Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire ; - un faisceau d'indices concordants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de travail dans les conditions définies par les articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail et, d’autre part, une amende de 900 euros du fait de l’absence de décompte du temps de présence des stagiaires
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, produits tant par lui que par le rectorat, qu'il n'était plus en congé de maladie à compter du 1er octobre 2016 et que le bénéfice d'un régime à temps partiel thérapeutique lui a été octroyé à compter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En ce qui concerne le compte épargne-temps : Aux termes de l’article 4 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : « Lorsque, au terme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée conclu sur le fondement de l'article R. 6152-402 a droit : 1° A des congés annuels dans les conditions prévues par le code du travail ;() ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A compter de cette date, l'intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie avant de reprendre son activité à mi-temps thérapeutique, le 24 novembre 2006
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
partiel au lieu d'un temps partiel thérapeutique, l'absence de convocation à un oral d'entraînement pour le concours interne de contrôleur des finances publiques, le délai de saisine et de consultation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
partiel au lieu d'un temps partiel thérapeutique, l'absence de convocation à un oral d'entraînement pour le concours interne de contrôleur des finances publiques, le délai de saisine et de consultation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01454_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01462_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officiellePage 25 sur 827