Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dès lors, de transmettre le dossier au Conseil d'Etat. D E C I D E : Article 1er: Le dossier de la requête présentée par Mme A est transmis au Conseil d'Etat.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

A..., de se prévaloir de la nationalité française depuis que le décret le naturalisant a été rapporté, résultant de l’absence de caractère suspensif du recours formé devant le Conseil d’Etat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 469300 du 9 novembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

Jean-Luc Imbert et C D et l'association Non au PLU 2019 Vals-près-le-Puy 43750 ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil

Elle ajoute sur ce dernier point que les données du rapport de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) ne sont pas irréfutables dès lors qu'elle mentionne, en avant-propos de son rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

En tout état de cause, le rapport précité, produit par l'administration et soumis au débat contradictoire, constitue une pièce du dossier au vu duquel le conseil de discipline et l'autorité investie du

que ce résumé est compris dans le rapport de présentation.

de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.

de Mme Le Frapper, première conseillère ; - les conclusions de M.

de Mme Le Frapper, première conseillère ; - les conclusions de M.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de l'amortissement dégressif. (…) / 2.

En revanche, le moyen, déjà soulevé en première instance, tiré de ce qu’un délai excessif s’est écoulé entre la date du rapport du principal de son établissement scolaire et la date de la séance du conseil

Il ressort des pièces du dossier que le vote sur la délibération attaquée du 24 avril 2023 a été précédé de la présentation d'un rapport de quatre pages de la vice-présidente du conseil départemental chargée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Engel, représentant M.