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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En outre, l'arrêté contesté reprend la préconisation de l'étude réalisée sur la faune, annexée à l'étude d'impact, consistant en la conservation de la haie du chemin rural, afin d'assurer la protection

Source officielle

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