Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

D ; ni les besoins du service ni la nature des fonctions ne justifiaient le recrutement d'un agent contractuel ; la preuve d'un entretien avec un jury n'est pas apportée ; - sa candidature correspondant

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - les observations de Me Gomez, avocat de M. A... ; - et les observations de Me Freichet, avocat de la société La Poste.

taxation sur le chiffre d'affaires ne suffit pas à établir que le principe communautaire de gratuité dans l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ait été méconnu ; s'il existe un lien entre

taxation sur le chiffre d'affaires ne suffit pas à établir que le principe communautaire de gratuité dans l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ait été méconnu ; s'il existe un lien entre

C, ressortissant algérien né le 23 octobre 1988, est irrégulièrement entré en France le 26 décembre 2020, selon ses déclarations.

; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

En ce qui concerne le titre exécutoire du 24 février 2021 portant sur la somme de 55 261,18 euros correspondant à la contribution annuelle : 10.

A B, ressortissant albanais né le 3 novembre 1983, est entré en France selon ses dires le 3 octobre 2019.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 2015 et des pénalités correspondantes

, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois auprès des autorités diplomatiques et consulaires, qui statuent sur cette demande dans les meilleurs délais.

emploi au titre de la même période ou entre le 1er mai 2018 et le 24 février 2019 ; - le préjudice matériel découlant des sommes dues au titre des congés payés entre le 1er mai 2018 et le 19 septembre

entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

ses fonctions ou dans des fonctions équivalentes dès la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui verser l'ensemble des traitements et primes dus entre

A..., entré dans B... étrangère le 5 janvier 2011, caporal-chef au moment des faits litigieux, exerçait les fonctions de cuisinier au sein de B... étrangère du 2ème régiment étranger de parachutistes de

Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code des relations entre le public et 1'administration ; - le code de justice administrative.

Mme B C, ressortissante algérienne née le 12 mai 1973, est entrée en France en février 2020 sous couvert d'un visa de court séjour, accompagnée de ses deux parents, M. D C et Mme A C.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A l'appui de sa demande d'admission au séjour présentée le 12 mai 2022, Mme A s'est prévalue d'une entrée sur le territoire français le 1er janvier 2003.