à une expertise pour déterminer l'origine de la contamination de M.

l'AP-HP à lui verser la somme de 18 810 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 20 novembre 2020 ; 4°) de condamner

B A, informe la cour du décès de Mme A et de ce qu'il entend reprendre l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office national d'indemnisation des infections

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

, en réparation des préjudices que leur a causé le décès de leur fils et frère, M.

C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Revel à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de leur mère à la

une somme de 397 900,76 euros, dans un article 3, condamné le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël à rembourser à la CPAM du Var la somme totale de 19 633,95 euros au titre des débours, dans un article 4 condamné

Par un jugement n° 1902770, 1903324 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes, et a condamné la SHAM à verser à l'ONIAM la somme de 6 514,91 euros en application du

A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le lycée de Bois d’Olive à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait du non-renouvellement

Réformant l'évaluation de certains préjudices, la cour a condamné M.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser

C... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le service d’aide médicale urgente (SAMU) des Alpes-Maritimes à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation de son préjudice à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents

Par un jugement du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a condamné l'AP-HP à verser à M.

D A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'indemniser de ses préjudices

B J ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes des forêts du Perche à verser à Mme H J et à M.

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser, à titre personnel et en sa qualité d'ayant-droit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros en