Cette décision est, par suite, suffisamment motivée. 6.

Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 3.

B, beau-frère de son salarié, dans le véhicule au nom de la société " Lorraine Habitat Conseil " qu'elle avait mis à disposition de ce dernier, le jour du contrôle ; - le procès-verbal de gendarmerie

La société Parc éolien de Foissy-sur-Vanne demande l'annulation de ces deux décisions du préfet de l'Yonne. 2.

A... a été rejetée par une décision du 11 juin 2025. II.

médicale de Saint-Quentin. 9.

en raison de l'illégalité de cette première décision. 14.

du jour du prochain conseil municipal puis vote de ce conseil municipal et, d'autre part, d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, une demande d'engagement de travaux nécessaires à

au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. " L'administration, qui a choisi

Sur la légalité des décisions de refus de titre de séjour : 3.

En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté : 6.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

M. et Mme E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2023.

y était répondu, même lorsqu'il sollicitait tardivement leur inscription à l'ordre du jour, et que les comptes-rendus des réunions étaient modifiés, le cas échéant, pour tenir compte de ses observations

à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

S'agissant des charges non justifiées : 6.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.